Mentions légales

Politique de confidentialité

Comment nous traitons les données personnelles selon la nLPD suisse et le RGPD.

Dernière mise à jour : août 2026

Responsable du traitement

IQ OVEL AG, Rue de la Gravière 17, 2854 Bassecourt, Suisse

Demandes de protection des données : contact@iqovel.ch

Données traitées

Données de formulaire : nom, société, adresse e-mail, téléphone, secteur, budget et description de projet que vous indiquez dans le formulaire de projet ou de contact.

Données de communication : contenu et métadonnées de nos échanges par e-mail.

Données techniques : journaux serveur (adresse IP tronquée, horodatage, page demandée, type de navigateur) nécessaires à l'exploitation du site.

Finalités et bases légales

Nous traitons vos données pour répondre à votre demande, établir des offres et préparer ou exécuter un contrat (art. 31 nLPD, art. 6 al. 1 let. b et f RGPD).

Tout traitement à des fins publicitaires nécessite votre consentement explicite, révocable à tout moment.

Conservation

Les demandes sans contrat sont supprimées au plus tard 24 mois après le dernier contact. Les documents contractuels sont conservés pendant le délai légal de dix ans.

Communication à des tiers

Aucune donnée personnelle n'est vendue. Les transmissions se limitent à des sous-traitants sélectionnés (hébergement, e-mail, infrastructure) liés par un contrat de sous-traitance.

En cas de traitement hors de Suisse ou de l'EEE, un niveau de protection adéquat est assuré par des clauses contractuelles types.

Sécurité

Le site est diffusé exclusivement en TLS. Les accès aux données clients sont restreints par rôles, journalisés et limités au strict nécessaire.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition à certains traitements.

Écrivez à contact@iqovel.ch. Vous pouvez également saisir le PFPDT ou votre autorité de contrôle compétente.